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1 Définitions

 

Utilisateur : toute personne connectée au site www.gabriellegeppert.com.

 

Client : tout utilisateur procédant à la création d’un Compte Client sur le site www.gabriellegeppert.com.

 

Articles : vêtements ou accessoires appartenant à la collection Gabrielle Geppert.

 

2        Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre Madame Gabrielle GEPPERT, commerçante immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 8 janvier 2003 sous le n° 444 692 511, 31, galerie Montpensier à Paris (1er), téléphone : 01.42.61.53.52 / 09.63.68.06.70, ci-après dénommée « GABRIELLE GEPPERT », d’une part, et toute personne physique non-commerçante effectuant un achat sur le site accessible depuis l’adresse www.gabriellegeppert.com, ci-après dénommée « le Client », ce dernier déclarant être majeur et avoir capacité à contracter.

 

3        Opposabilité des Conditions Générales de Vente

 

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

 

L’acquisition d’un article sur le site www.gabriellegeppert.com implique nécessairement une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières non expressément agréées par GABRIELLE GEPPERT.

 

GABRIELLE GEPPERT se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

 

Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

 

 

4        Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles proposés à la vente s’entendent de tous les articles présents sur le site www.gabriellegeppert.com.

 

Ces articles sont représentés sous forme de photographies et sont accompagnés d’un descriptif établi par GABRIELLE GEPPERT.

 

Malgré le soin qui leur est apporté, les photographies ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment s’agissant des couleurs.

 

Les articles sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

5        Tarifs

 

 

Les prix figurant sur le site www.gabriellegeppert.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises ; ils sont valables sur le site et en boutique.

 

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant sera communiqué préalablement à la validation de la commande, étant précisé que les livraisons vers certains territoires peuvent engendrer des frais et taxes douaniers venant s’ajouter au prix annoncé lors de la validation de la commande, et qui seront à la charge exclusive du Client.

 

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des articles sera automatiquement calculé Hors-taxes.

 

Les tarifs pourront être révisés ou modifiés à tout moment et sans information préalable du Client. Ces modifications, à l’exception de celles relatives aux taxes fiscales et parafiscales, ne seront applicables qu’aux commandes non encore validées.

 

 

6        Commande

 



6.1. Enregistrement de la commande

Préalablement à toute commande, le Client devra s’identifier sur le site www.gabriellegeppert.com.

 

Lors de la première commande, le Client devra procéder à la création d’un Compte Client et indiquer obligatoirement ses nom, prénom, adresse complète de livraison, adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison), e-mail et numéro de téléphone, dans les conditions précisées à l’article 14 des présentes.

 

Le Client est tenu par les informations indiquées lors de la création de son Compte Client.

 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, GABRIELLE GEPPERT ne saurait être tenue responsable des conséquences que pourrait engendrer cette erreur.

 

6.2. Validation de la commande

 

Préalablement à la validation de la commande, le Client doit impérativement reconnaître avoir pris connaissance des termes des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées, en cochant la case destinée à cet effet.

 

Le Client pourra visualiser lors des différentes étapes de la commande le détail de celle-ci, ainsi que son prix total, et le cas échéant corriger d’éventuelles erreurs.

 

La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations d’achat effectuées.

 

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à l’issue de l’acceptation par la banque de la transaction opérée par le Client.

 

A l’issue de l’enregistrement de la commande, un message récapitulatif sera mis à la disposition du Client en version imprimable et par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée par ce dernier dans le formulaire d’inscription.

 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.gabriellegeppert.com dans la rubrique « Mon Compte » ou contacter le Service Client par e-mail à l’adresse suivante : order@gabriellegeppert.com.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, GABRIELLE GEPPERT en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais et procédera au remboursement du montant facturé toutes taxes comprises se rapportant à ce ou ces produits en recréditant la carte bancaire de paiement du Client, dans un délai maximum de 30 jours suivant le paiement effectué, le reste de la commande restant ferme et définitif.

 

7        Paiement

 

 

Les paiements s’effectueront immédiatement sur Internet par carte bancaire de paiement via le site de paiement en ligne sécurisé https://www.paypal.com

 

GABRIELLE GEPPERT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, tant que ce litige n’est pas résolu ou en cas de refus d’autorisation de paiement des établissements bancaires.

 

En application de l’article L134-2 du Code de la Consommation et pour toute vente supérieure à 120 euros, GABRIELLE GEPPERT conservera pendant le délai légal la preuve de l’opération intervenue et en garantira l’accès au Client sur sa demande.

 

8        Livraison

 

Les articles commandés seront expédiés par GABRIELLE GEPPERT, via les services Colissimo ou DHL, à l’adresse de livraison indiquée dans son Compte Client, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

 

En cas d’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client, en l’invitant à venir retirer son colis.

 

Il est recommandé au Client d’opter pour un transport avec assurance.

 

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé être l'importateur du ou des articles concernés.

 

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive du Client, à qui il appartient d’effectuer toutes les formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les articles sont conformes aux exigences législatives et règlementaires locales.

 

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix, incluant les frais de livraison.

 

GABRIELLE GEPPERT décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

 

Les articles offerts à la vente par GABRIELLE GEPPERT sur le site www.gabriellegeppert.com ne pourront être livrés que dans les territoires suivants, dans les délais et aux tarifs indiqués ci-dessous :

 

8.1. Par Colissimo :

 

Livraison contre signature du destinataire.

Le tarif annoncé inclut les frais de préparation des colis.

 

TERRITOIRES :

DÉLAIS (JOURS OUVRÉS):

TRANSPORTEUR :

TARIF :

 

FRANCE + DOM TOM

 

48 H

 

 

COLISSIMO EXPERT F

 

15 EUROS

 

EUROPE

 

 

 

ENTRE 3 ET 8 JOURS

 

 

COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL

 

 

40 EUROS

 

 

 

 

8.2. Par DHL :

 

Livraison contre signature du destinataire.

Le tarif annoncé inclut les frais de préparation des colis.

TERRITOIRES :

DÉLAIS (JOURS OUVRÉS):

TARIF :

 

EUROPE

 

 

 

ENTRE 3 ET 8 JOURS

 

 

50 EUROS

 

MONDE

 

 

 

ENTRE 3 ET 8 JOURS

 

 

100 EUROS

 

 

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour retourner, à ses frais, ceux qui ne lui donneraient pas satisfaction.

 

 

 

 

Tout retour doit faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique « Mon Compte » du site www.gabriellegeppert.com.

 

 

Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés, non salis, non lavés, non repassés, avec leur étiquette et dans leur emballage et conditionnement d’origine, à l’adresse suivante :

 

GABRIELLE GEPPERT

31, Galerie Montpensier

Jardins du Palais Royal

75001 Paris

France

 

Si les conditions ci-dessus sont respectées, le Client obtiendra remboursement du prix des articles retournés, hors frais de retour, taxes et/ou droits de douane, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

 

 

 

9        Réclamation - Garantie

 

Tous les articles offerts à la vente sur le site www.gabriellegeppert.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés.

 

En cas de non-conformité des articles livrés avec la commande ou de défectuosité d’un article, la livraison pourra être refusée ou retournée au Service Client de GABRIELLE GEPPERT à l’adresse suivante :

GABRIELLE GEPPERT

31, Galerie Montpensier

Jardins du Palais Royal

75001 Paris

France

 

dans un délai de 7jours ouvrés à compter de la date de livraison de la commande.

 

Le colis devra être retourné en parfait état et dans son emballage et conditionnement d’origine, accompagné de la facture d’achat et du bon de retour.

 

Dans ce cas, les frais de livraison seront remboursés au Client et l’article sera échangé sans frais supplémentaires.

 

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité de remplacer l’article, GABRIELLE GEPPERT procèdera au remboursement de celui-ci dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve que les conditions ci-dessus aient été respectées.

 

En cas de détérioration manifeste du colis lors de la livraison, le Client devra former une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre Service Client à l’adresse suivante :

 

GABRIELLE GEPPERT

31, Galerie Montpensier

Jardins du Palais Royal

75001 Paris

France

 

dans les 7jours suivant la réception des articles commandés. Le Client devra également impérativement émettre des réserves, claires et détaillées, auprès du transporteur, sur le bon de livraison revêtu de sa signature.

 

A défaut de réserves, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

En cas de perte totale du colis, le Client devra former une réclamation dans les mêmes conditions que ci-dessus auprès de notre Service Client.

 

GABRIELLE GEPPERT se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou effectuées en dehors des délais prescrits.

 

10   Responsabilité

GABRIELLE GEPPERT n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

 

La responsabilité de GABRIELLE GEPPERT ne saurait être engagée :

 

(i) En cas d’inexécution de ses obligations au titre du présent contrat, du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit ou du fait du Prince, de perturbations, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, inondations, incendies ;

 

(ii) En cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;

 

(iii) A raison du contenu, autre que celui qu’elle édite sur son site www.gabriellegeppert.com, notamment celui des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

11   Propriété Intellectuelle

 

Chacun des éléments composant le site Internet www.gabriellegeppert.com (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont et restent la propriété exclusive de GABRIELLE GEPPERT ou des tiers qui ont dument autorisé GABRIELLE GEPPERT à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents.

 

Aucun élément du site ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de GABRIELLE GEPPERT.

 

L’usage de tout ou partie du site www.gabriellegeppert.com , notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

 

 

 

12   Liens hypertexte et commentaires

 

La création de liens hypertextes vers le site www.gabriellegeppert.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de GABRIELLE GEPPERT, qui peut être révoquée à tout moment.

 

GABRIELLE GEPPERT décline toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant l’accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.gabriellegeppert.com.

 

GABRIELLE GEPPERT se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un utilisateur ou un acheteur sur le site www.gabriellegeppert.com.

 

  •         Informatique et Libertés

 

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles du Client via le site www.gabriellegeppert.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 1510490).

 

  •         La collecte des données

 

La simple visite ou consultation du site www.gabriellegeppert.com ne nécessite pas la communication des données personnelles de l’utilisateur.

 

La collecte des données personnelles du Client est nécessaire pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales, notamment lors de la création de son Compte Client préalablement à sa première commande sur le site www.gabriellegeppert.com.

 

Les informations indispensables à GABRIELLE GEPPERT pour mener à bien le processus de commande sont signalées par un astérisque.

 

En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, GABRIELLE GEPPERT ne sera pas en mesure de remplir sa mission.

 

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

 

  •         Charte de confidentialité

 

GABRIELLE GEPPERT s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles du Client.

 

 

  •         Partage et divulgation des données personnelles

 

GABRIELLE GEPPERT est seule destinataire des données personnelles du Client.

 

Les données personnelles du Client pourront être communiquées à un tiers par GABRIELLE GEPPERT, lorsque le Client a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (promotions, offres commerciales etc…), lorsque GABRIELLE GEPPERT devra communiquer ces informations aux services postaux ou de livraison pour acheminer le(s) articles(s) commandés par le Client ou si GABRIELLE GEPPERT reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la Loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

  •         Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression

 

Le Client dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

 

Le Client peut exercer ses droits en adressant un courriel ou un courrier à :

 

order@gabriellegeppert.com

ou

GABRIELLE GEPPERT

31, Galerie Montpensier

Jardins du Palais Royal

75001 Paris

France

 

 

  •         Mesures de Sécurité

 

GABRIELLE GEPPERT met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.gabriellegeppert.com.

 

GABRIELLE GEPPERT décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que décrits à l’article 11 (iii) ci-dessus.

 

 

13   Cookies

 

GABRIELLE GEPPERT peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.gabriellegeppert.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que GABRIELLE GEPPERT pourra lire lors de ses visites ultérieures. Ainsi, GABRIELLE GEPPERT propose de faciliter la navigation de l’internaute en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.gabriellegeppert.com, dont notamment ses paramètres de connexion à son compte.

 

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17               Pour Firefox :

1. Choisissez le menu "Outils">"Options"

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3. Rubrique "Cookies"

 

18               Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

 

19               Litige - Compétence

 

 

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.

 

La langue du présent contrat est la langue française.

 

Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.